Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE DE L ENTREPRISE
Editions Pragnos

Numéro de dépôt :
933904
Date de dépôt :
16/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CODE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE DE L ENTREPRISE

Déposée le 16 juin 1975 par Editions Pragnos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CODE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE DE L ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Editions Pragnos domicilié(e) (soc. an.), 31, rue Jean-Jaurès, Vesoul (Haute-Saône). - France.

La marque CODE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE DE L ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CODE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE DE L ENTREPRISE est expirée depuis le 16 juin 1985.

Editions Pragnos a également déposé les autres marques suivantes : EDITIONS PRAGNOS , EDITIONS PRAGMA , LA BIBLIOTHEQUE DE L EXPERT COMPTABLE


Editions Pragnos - (soc. an.), 31, rue Jean-Jaurès, Vesoul (Haute-Saône). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-480

Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques;Livres;articles pour reliures;manuels techniques ou professionnels;ouvrages juridiques, fiscaux ou de comptabilité;papeterie;matières adhésives;matériel d'instruction ou d'enseignement;caractères d'imprimerie;clichés;jeux, jouets, articles de sport;publicité, distribution de prospectus;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;comptabilité;éducation, institution d'enseignement;éditions de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.